Subvention TPE-PME

L'assurance maladie - Risques professionnels propose une subvention "Prévention COVID" pour vous aider à vous équiper dans le but de prévenir le Covid-19 au travail.

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou que vous allez investir d'ici au 31 juillet 2020, vous pouvez bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 50% de votre investissement. Le montant de l'investissement doit être au minimum de 1000€HT si vous êtes une entreprise ou de 500€HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les dépenses concernées par cette subvention

Les dépenses concernées par cette mesure doivent concerner les équipement et les installations suivantes :

Distanciation physique et mesures physiques :

• Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

• Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :

Guides files,
Poteaux et grilles,
Accroches murales,
Barrières amovibles,
Cordons et sangles associés,

• Chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.

• Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

• Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

À noter : Les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Mesures d'hygiène et de nettoyage

• Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

• Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

Les gants et les lingettes ne sont pas concernés par cette mesure.

Comment bénéficier de cette subvention ?

Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit de :

• Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire pour les travailleurs indépendants sans salariés.

• Renvoyer le formulaire complété, de préférence par mail, avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Pour de nombreux conseils et pour accéder à l'ensemble des détails de ce dispositif, nous vous recommandons de consulter le site : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail